ARJEL

On 7 décembre 2016, in Espace Débutants, Les Incontournables, Par ludo |   Share!  

Autorités de régulation des jeux en lignePourquoi l’A.R.J.E.L :

C’est l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne qui a été créée par l’article 34 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Missions principales :

1 – La délivrance des licences des opérateurs. Elle instruit les demandes d’agréments suivant le cahier des charges rédigé par l’organisme.

2- La surveillance des opérations de jeux et de paris. Elle assure la prévention des addictions liées aux jeux d’argent auprès des opérateurs et surtout des joueurs.

3 – La lutte contre les sites illégaux et la fraude.

L’ARJEL posséde un pouvoir de sanction, en cas de non-conformité des installations des opérateurs de jeu en ligne, qui doivent être certifiées par un organisme agrée dans un délai d’un an après l’obtention de la licence.

Membres de l’ARJEL :

M. Jean-François Vilotte, Président

M. Jean-Michel Brun

M. Alain Moulinier

M. Guy Drut

Mme Dominique Laurent

M. Jean-Luc Pain

M. Laurent Sorbier

En permanence, l’ARJEL a accès à toutes les informations techniques et financières, et peut procéder à des vérifications si un doute subsiste à la bonne respectabilité du cahier des charges.

Le fort pouvoir de l’ARJEL est contesté aujourd’hui par certains et certaines.

 

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